Cassava Enterprises Limited est réglementée par les lois inhérentes à pertinentes de l'Ordonnance des Jeux de Hasard de Gibraltar à tous égards, et elle est autorisée en vertu de ces lois à faire fonctionner des jeux de casino virtuels sur Internet sous le nom de : 888 Casino.
Il se peut, néanmoins, que les jeux de hasard soient illégaux dans certaines juridictions, dans certaines conditions ou quelles que soient les conditions. Veuillez vous informer des lois de votre juridiction avant de vous inscrire et lisez attentivement les termes et conditions de cette déclaration :

CONTRAT DE L'UTILISATEUR DU SITE

1. Introduction

(i) Ce contrat d'utilisation (l'«Accord») constitue un accord entre vous et Cassava Enterprises Limited (la «Société») qui réglemente votre utilisation du site Web de 888 Casino.com (le «Site») et de notre logiciel (défini dans la section 4 ci-dessous). La société est réglementée à tous égards par l'Ordonnance des Jeux de Hasard de Gibraltar, et elle est autorisée en vertu de ces lois à faire fonctionner des jeux de casino virtuels sur Internet. Le site vous permet de télécharger et/ou d'utiliser notre Logiciel pour jouer à des jeux d'argent sur Internet (le «Service»).

(ii) Aucune personne âgée de moins de 18 ans ne sera autorisée à télécharger le Logiciel ou à utiliser ce Service dans aucunes circonstances. Nous nous réservons le droit de réclamer une pièce justificative de votre âge, à tout moment afin de nous assurer qu'aucun mineur n'utilise le Service; le droit d'annuler le compte d'une personne, de l'exclure, et le droit de bloquer le Logiciel ou le Service si la preuve de l'âge n'est pas apportée ou si la Société soupçonne qu'une personne mineure utilise le Logiciel ou le Service.

(iii) Vous ne disposerez à tout momentque d'un seul compte auquel vous souscrirez avec votre propre nom au complet. Vous ne pourrez avoir accès au Logiciel ou utiliser le Service par le biais du compte d'une autre personne. Dans le cas où vous tenteriez d'ouvrir plus d'un compte sous votre propre nom, ou celui où vous tenteriez d'utiliser le Service par le biais du compte d'une autre personne, nous nous octroyons le droit de fermer immédiatement tous vos comptes et de vous interdire tout usage futur du Service.

(iv) En utilisant le Logiciel ou le Service, vous confirmez que vous avez lu et compris les termes et conditions de ce présent contrat et que vous acceptez ces termes et conditions.

2. Contrat

(ii) Nous nous réservons le droit de modifier et de mettre à jour le ou les termes de ce contrat à tout moment, et toute modification vous sera notifiée par courrier électronique à l'adresse mentionnée sur votre fiche d'inscription, et/ou par le biais d'une icône sur la page « Lobby » accessible lorsque vous utilisez le Logiciel. La poursuite de l'utilisation du Service ou du Logiciel constituera un engagement de votre part à accepter les modifications apportées à ce contrat. Nous vous conseillons de vérifier régulièrement les mises à jour.

3. Conformité avec la loi

Il se peut que les jeux de hasard sur Internet ne soient pas légaux dans certaines juridictions. Il est de votre responsabilité avant de vous inscrire, de vérifier et de respecter la Loi de la juridiction dont vous dépendez. Le Service est destiné uniquement aux utilisateurs dont les juridictions ont des lois qui ne leur interdisent pas les jeux de hasard sur Internet. La Société n'a pas l'intention de vous faire contrevenir à la loi. Vous acceptez de vous conformer à l'ensemble des lois, statuts et réglementations applicables dans le cadre de votre utilisation du Logiciel et du Service. La Société ne sera pas tenue responsable de votre utilisation illégale ou non autorisée du Logiciel ou du Service. En cas de doute sur la légalité selon votre juridiction, du Logiciel et du Service, veuillez consulter un conseiller juridique compétent, conformément aux lois de votre juridiction. Il se peut, néanmoins, que les jeux de hasard soient illégaux dans certaines juridictions, dans certaines conditions ou quelles que soient les conditions. Veuillez vous informer des lois de votre juridiction avant de vous inscrire et lisez attentivement les termes et conditions de cette déclaration.

4. Propriété intellectuelle

(i) La Société, par le présent contrat, vous accorde le droit, non-exclusif et non-transmissible, d'utiliser son logiciel ainsi que tout logiciel téléchargeable à partir du Site et tout contenu dérivé du logiciel, y compris les droits d'auteur et tous les droits de propriété intellectuelle mentionnés dans la présente (le « Software »), liés au Service, conformément à ce Contrat.

(ii) Le Service est mis à votre disposition pour votre usage personnel uniquement. Toute autre utilisation est strictement interdite.

5. Vos déclarations

Vous confirmez et acceptez que:

(i)  Vous avez au moins 18 ans, ou l'âge légal de participer à des activités liées à des jeux d'argent, conformément aux lois de toute juridiction dont vous dépendez, selon le plus élevé.

(ii) Toutes les données inscrites dans votre formulaire d'inscription ou toute information transmise lors d'un dépôt sont vraies, exactes et complètes. Vous nous informerez rapidement de tout changement intervenant dans ces données. Si l'une des données fournies devait s'avérer fausse, inexacte ou incomplète, nous nous réservons le droit de clôturer immédiatement votre compte et/ou de vous empêcher d'utiliser le Service, en plus de toute autre procédure que nous pourrions choisir d'intenter.

(iii) Votre compte de casino est à usage personnel uniquement. Vous n'autoriserez aucun tiers à utiliser votre compte, votre mot de passe ou votre identité pour accéder au Service ou au Logiciel ou pour l'utiliser. Vous ne révèlerez à personne votre nom d'utilisateur ou votre mot de passe et vous n'utiliserez pas le compte, le mot de passe, l'identité ou les modes de paiement d'une autre personne pour accéder au Service ou au Logiciel ou pour l'utiliser. Vous n'autoriserez aucune personne n'ayant pas atteint l'âge spécifié dans la section 5(i) ci-dessus à accéder, de quelque manière que ce soit, au Service ou au Logiciel. La Société n'assume aucune responsabilité quant à l'accès par un tiers à votre compte, et nous ne serons en aucun cas responsables des pertes encourues suite à une mauvaise utilisation de votre mot de passe par quiconque, ou de tout accès non autorisé à votre compte.

(iv) Vous avez vérifié et déterminé que votre utilisation du Service ne viole aucune loi ou réglementation de la juridiction dont vous dépendez.

(v)  Vous comprenez entièrement les méthodes, les règles et les procédures du Service et du jeu sur Internet en général et l'utilisation que vous ferez du Service et du Logiciel seront exclusivement conformes à l'Accord et aux Règles. Vous ne commettrez aucun acte ou n'aurez aucune conduite qui pourrait porter préjudice à la réputation de la Société.

(vi) Vous êtes pleinement conscient des risques de perte d'argent lors des hasards par le biais du Service et vous êtes entièrement responsable de telles pertes. Vous acceptez que l'utilisation que vous ferez du Service soit à vos seuls risques.

(vii)  Vous acceptez qu'en vous inscrivant au Service et en l'utilisant, vous devez nous fournir certaines données personnelles (y compris des données sur vos modes de paiement). Bien que ces informations restent confidentielles, vous reconnaissez et acceptez le fait qu'il sera nécessaire, parfois, de les divulguer à un tiers. Veuillez consulter notre Clause de Confidentialité pour tout renseignement complémentaire.

6. Opérations non autorisées

(i) Fonds illégaux et activités illicites : Vous déclarez que les fonds utilisés pour effectuer vos paris sur le Site sont de sources légales et que vous n'utiliserez en aucun cas le Service comme système de transfert de fonds. Vous n'utiliserez pas le service dans le cadre d'une activité illégale ou frauduleuse ou pour des opérations interdites (y compris le blanchiment d'argent), conformément aux lois de toute juridiction dont vous dépendez (en particulier, les lois de Gibraltar). Si la Société venait à soupçonner que vous pourriez être engagé dans une activité frauduleuse, illégale ou inconvenante, y compris mais sans s'y limiter, des activités de blanchiment d'argent ou toute autre conduite en infraction avec ce Contrat, votre accès au Service cesserait immédiatement et/ou votre compte serait bloqué. Si votre compte était bloqué ou interrompu en de telles circonstances, la Société ne sera en aucun cas tenue de vous rembourser les fonds qui seraient sur votre compte. En outre, pour arrêter votre accès au Service et/ou bloquer votre compte, la Société se réserve le droit de vous empêcher l'accès à tout autre site Internet ou serveur de la Société et à tout autre service offert par la Société. La Société sera habilitée à informer les autorités compétentes de toute activité soupçonnée être illégale, frauduleuse ou inconvenante et vous coopérerez entièrement avec la Société pour enquêter sur de telles activités.

(ii) Fraude : Nous avons mis au point et utilisons une technologie de protection de pointe, visant à rechercher et à identifier des utilisateurs utilisant le Service ou le Logiciel de façon illégale ou frauduleuse. Vous n'enfreindrez pas ou ne tenterez d'enfreindre les mesures de sécurité de la Société, ni n'interférerez, de quelque manière que ce soit, avec le Service pour tenter d'effectuer une modification au Logiciel et/ou au graphisme. Si la Société était amenée à soupçonner que vous avez enfreint ou tenté d'enfreindre les mesures de sécurité de la Société ou le Logiciel, la Société interrompra immédiatement votre accès au Service, et/ou fera bloquer votre compte, et sera habilitée à informer les autorités compétentes.

(iii) En aucune circonstance la Société ne sera tenue pour responsable de toute perte que ce soit, due à une activité illégale ou interdite conduite par une personne utilisant le Service ou le Logiciel.

(iv) Dans le cas où la Société découvrirait ou soupçonnerait une activité frauduleuse de votre part, lors de jeux sur le site, la Société se réservera le droit de signaler vos activités aux autorités compétentes.

7. Comptes inactifs

Si vous n'utilisez pas votre compte pendant une période d'au moins six mois, votre compte sera considéré comme inactif. La période de six mois sera comptée à partir de la date de votre dernière entrée au compte. Dans ce cas, la Société imposera des frais de gestion pour compte inactif équivalant à 10% du solde du compte à la date à laquelle le compte devient inactif, soit à partir du sixième mois où le compte n'a pas été utilisé. De tels frais seront débités de votre compte, à la fin du sixième mois suivant votre dernière entrée au compte. Les frais de gestion cesseront d'être prélevés si le compte est réactivé avant que les frais n'aient commencé à être prélevés.

8. Opérations de paiement et paiement frauduleux

(i)  Chaque utilisateur est entièrement responsable de l'acquittement des sommes dues à la Société. A chaque paiement effectué par vous, vous acceptez que vous n'effectuerez aucune annulation de ce paiement et/ou n'y ferez pas opposition; vous rembourserez la Société de toute annulation de paiement ou opposition que vous effectuerez et de toute perte encourue par la Société du fait d'une telle opération. La Société peut, à sa seule discrétion, cesser de fournir tout service ou paiement à certains utilisateurs, ou à des utilisateurs utilisant certaines cartes de crédit.

(ii) Nous nous réservons le droit d'émettre des chèques de crédit sur un utilisateur, avec des agences de crédit de tierce partie, sur la base des informations qui nous ont été fournies lors de l'inscription.

(iii) Dans le cas d'un paiement suspect ou frauduleux, y compris de l'utilisation d'une carte de crédit volée, ou de toute autre opération frauduleuse (y compris toute annulation de paiement), nous nous réservons le droit de bloquer le compte de l'utilisateur, d'annuler tous les retraits et de récupérer tous les gains. Nous serons habilités à informer les autorités ou personnes compétentes (y compris les agences de crédit pertinentes) de tout paiement, de toute fraude ou de toute autre activité illégale, et à avoir recours aux services adéquats pour récupérer les sommes. Quoi qu'il en soit, que la carte de crédit ait été déclarée volée ou non, la Société ne sera en aucun cas tenue pour responsable de l'usage non autorisé d'une carte de crédit.

9. Usage abusif des bonus

10. Obligations de la Société

(i) La Société n'a pas l'obligation de vérifier si les utilisateurs utilisent le Service conformément à cet Accord ou aux règles, mis à jour de temps à autre.

(ii) La Société peut, à sa seule discrétion, décider d'engager des poursuites contre toute personne qu'elle soupçonne d'être impliquée dans une action illégale ou qui enfreint les termes de ce Contrat, mais sans aucune obligation de sa part.

11. AUCUNE GARANTIE

I) LE SERVICE ET LE LOGICIEL SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT ». NOUS N'ASSURONS AUCUNE GARANTIE OU DÉCLARATION, IMPLICITE OU EXPLICITE, QUANT A LA QUALITE, LA SATISFACTION, LA CONFORMITE A L'OBJECTIF, LA PERFECTION OU LA PRÉCISION DU SERVICE OU DU LOGICIEL.

(II) NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE LOGICIEL OU LE SERVICE NE SOIT PAS INTERROMPU, OPPORTUN, SUR OU SANS ERREUR OU QUE LE LOGICIEL OU LE SERVEUR QUI PERMETTE SA DIFFUSION NE COMPORTE PAS DE VIRUS OU D'ERREUR ET REPRESENTE L'ENTIERE FONCTIONNALITE, EXACTITUDE, FIABILITE DU MATERIEL OU, DE CE FAIT, CONCERNANT L'EXACTITUDE DES INFORMATIONS OBTENUES PAR VOUS PAR LE BIAIS DE CE SERVICE.

(III) DANS LE CAS D'ERREUR DE SYSTEME OU DE COMMUNICATION LIEES A L'INSTALLATION DU COMPTE OU D'AUTRES ELEMENTS DU SERVICE, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES VIS A VIS DE VOUS DE CES ERREURS ET NOUS NOUS RESERVONS LE DROIT D'ANNULER TOUS LES JEUX CONCERNES ET DE PRENDRE TOUTE AUTRE MESURE POUR CORRIGER CES ERREURS.

(IV) LA SOCIETE NE SERA PAS RESPONSABLE DES ACTES OU OMISSIONS REALISES PAR L'OPERATEUR DE SERVICE INTERNET FOURNISSANT A L'UTILISATEUR L'ACCES AU SERVEUR QUI ACCUEILLE LE SITE.

12. Limitations de la responsabilité

(ii) Nous ne sommes pas responsables, selon le contrat, des torts, négligences ou autre pour tout dommage ou perte dû à votre utilisation du Logiciel ou du Service, directe ou indirecte, y compris, et sans limitation, des dommages pour perte d'activité professionnelle, perte de profit, interruption d'activité professionnelle, perte d'informations professionnelles ou de toute autre perte financière (même si nous avons été informés par vous des éventualités de tels dommages).

(iii) Nous ne sommes pas responsables, selon le contrat, des torts, négligences ou autre pour tout dommage ou perte du(e) votre type de connexion ou à votre utilisation des liens inclus dans le Site. Nous ne sommes pas responsables du contenu des liens de sites.

(iv) Vous confirmez que nous ne serons pas tenus responsables vis à vis de vous ou de tout tiers, de toute modification apportée au Logiciel ou au Service, ou de sa suspension ou de son interruption.

13. Indemnités

Vous acceptez d'indemniser et de défendre complètement, nos responsables, directeurs, employés, agents, sous-traitants et fournisseurs innocents, immédiatement et sur demande, de et contre toute plainte, responsabilité, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris les frais de jugement résultant d'une faille de votre part dans cet Accord et de toute autre responsabilité résultant de votre utilisation du Service ou du Logiciel, ou de l'utilisation par une toute autre personne ayant eu accès au Service ou au Logiciel par le biais de votre numéro d'identification, avec ou sans votre autorisation.

14. Interruption du compte

Nous pouvons arrêter votre compte (y compris votre nom d'utilisateur et votre mot de passe) sans avis préalable (i) si nous décidons de suspendre le Service quelle qu'en soit la raison, (ii) si nous pensons que vous avez enfreint l'un des termes de ce Contrat (iii) si vous avez fait usage du Service de manière illégale ou si vous avez enfreint l'esprit de ce Contrat, ou (iv) si pour une toute autre raison, nous le jugeons nécessaire. La Société se réserve le droit de retenir des fonds de votre compte dans le cas d'une telle cessation.

15. Généralités

(i) Nous nous réservons le droit de modifier ou de cesser le Service ou les éléments du Service, sans avis préalable, à tout moment et nous ne serons pas tenus responsables d'une telle action.

(ii) Toutes les promotions, tous les bonus ou toutes les offres spéciales sont soumis à des termes et conditions et nous nous réservons le droit de les annuler à tout moment.

(iii) Si une section de ce Contrat s'avérait illégale, nulle ou pour toute sorte de raison, inapplicable, cette section devra être considérée indépendante et cela n'affectera en rien la validité ou l'application des autres dispositions stipulées dans ce Contrat. Dans un tel cas, la section jugée non valide devra être interprétée d'une de manière conforme à la loi applicable afin de refléter, aussi fidèlement que possible, la première intention des parties.

(iv) Aucune renonciation à l'un quelconques des articles du présent contrat pourra être condidérée comme une renonciation relative à une violation, précédente ou postérieure, des termes de ce Contrat.

(v) Sauf indication expresse contraire, rien dans ce Contrat ne créera ou ne confèrera des droits ou tout autre avantage à des tiers.

(vi) Rien dans ce Contrat ne constituera une création de relation d'agence ou de partenariat entre vous et nous.

(vii) Ce Contrat comprend l'Accord complet entre vous et nous quant au Service. Vous confirmez qu'en acceptant ce Contrat, vous ne vous êtes fondé sur aucune autre déclaration que celle expressément exprimée dans ce Contrat.

(viii) Nous nous réservons le droit de transférer, d'affecter, de sous-traiter ou d'engager, de quelque manière que ce soit, tout ou partie de ce Contrat, à quiconque, sans notification préalable et vous serez tenu de consentir à cette obligation.

(ix) Vous ne pourrez transférer, affecter, sous-traiter ou engager, de quelque manière que ce soit, aucun de vos droits ou obligations régis en vertu de ce Contrat.

(x) Dans ce Contrat, les termes « vous » ou « utilisateur », se réfèrent à toute personne qui utilise le Service ou le Logiciel en vertu de ce Contrat. Sauf indication contraire, ces termes « nous » ou « notre », se réfèrent collectivement à la Société et à ses filiales, associés, directeurs, responsables, employés, agents et sous-traitants.

16. Réglementations en matière de jeu à Gibraltar

La société est soumise conformément aux lois inhérentespertinente relatives au jeu de hasard de Gibraltar. Votre acceptez que la Société se voit dans l'obligation de divulguer certaines informations sur vous et votre compte aux autorités de Gibraltar, en vertu de ces lois et réglementations.

17. Caractéristique de Chat

La société se réserve le droit de revoir l'instrument de Chat concernant toute sorte de jeu sur le Site et de conserver un enregistrement de toute expression faite sur ledit instrument. Dans le cas où vous décideriez d'utiliser l'instrument de Chat sur le Site, vous serez engagé au titre des règles suivantes :

(i) Les utilisateurs ne doivent pas faire de commentaires qui soient sexuellement explicites, ou grossièrement offensifs. Les expressions exclues comprennent les termes relatifs à la bigoterie, au racisme, à la haine ou à la profanation.

(ii) Les utilisateurs ne devront pas faire de déclaration grossière, diffamatoire, harcelante ou insultante envers d'autres utilisateurs.

(iii)Les utilisateurs ne devront pas faire de commentaires faisant la publicité ou la promotion d'autres entités On-line.

(iv) Les utilisateurs ne devront pas faire de commentaires méprisants envers la Société, le site, ou tout autre site Internet relatif à la Société.

Dans le cas de défaillance de votre part par rapport à quelconque des règles précitées, la Société se verra dans l'obligation d'annuler immédiatement votre adhésion. Dans ce cas d'annulation, la Société vous remboursera tout fond pouvant être présent dans votre compte à ce moment donné, au-delà de tout montant pouvant être dû à la Société à ce moment donné.(Le cas échéant).

18. La Loi en vigueur

Ce contrat est gouverné par les Lois de Gibraltar et vous acceptez irrévocablement de vous y soumettre, dans l'intérêt de la Société, à la compétence exclusive des tribunaux de Gibraltar.

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